Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits digitaux et de services de coaching proposés par Ace Mentorat.
2. Produits et Services
Les produits et services offerts par Ace Mentorat sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le client et dans la limite des stocks disponibles. Ces produits et services sont décrits de manière détaillée sur le site.
3. Prix
Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros tout compris. Ace Mentorat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de votre commande.
4. Commande
La commande est validée une fois le paiement intégralement effectué. Le client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
6. Accès aux Produits et Services
L'accès aux produits digitaux ou aux sessions de coaching en ligne se fait par voie électronique. Le client sera informé par email des modalités d'accès suite à la confirmation de sa commande.
7. Droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit ou de l'accès au service, permettant de demander un remboursement complet.
Cette période de rétractation s'applique aux produits digitaux (programmes de musculation, nutrition et autres contenus numériques) ainsi qu'aux services de coaching, à condition que l'accès n'ait pas encore été utilisé de manière significative.
Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation ne peut être exercé si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement explicite au droit de rétractation.
Toutefois, Ace Mentorat s'engage à rembourser tout client qui n'est pas pleinement satisfait des services fournis, dans les conditions suivantes :
Le client doit notifier Ace Mentorat de sa demande de rétractation par écrit via courrier électronique à l'adresse indiquée sur le site, en précisant son souhait de se rétracter sans ambiguïté.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Aucun frais ne sera imputé au client pour ce remboursement.
Pour les services de coaching en ligne, la demande de remboursement doit être faite avant que le client ait participé à plus de la moitié de la durée prévue du programme pour lequel il s'est inscrit.
Ace Mentorat s'engage à traiter la demande de remboursement dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation.
8. Responsabilité
Ace Mentorat s'engage à fournir des produits et services de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard ou de non-exécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments publiés par Ace Mentorat, incluant textes, images, logiciels, et matériel de formation, sont protégés par le droit d’auteur et sont destinés à un usage strictement personnel et privé.
10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
11. Modification des Conditions Générales de Vente
Ace Mentorat se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication.
12. Accès aux Produits et Services
L'accès aux produits digitaux ou aux sessions de coaching en ligne se fait par voie électronique. Le client sera informé par email des modalités d'accès suite à la confirmation de sa commande.
Les programmes de musculation, de nutrition et de coaching sont généralement disponibles dans un délai de 48 heures après la confirmation de la commande.
Ce délai est nécessaire pour permettre la préparation et la personnalisation des contenus selon les besoins spécifiques de chaque client.